6 h. ago Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l’ex

Les réquisitions de l’avocat général écartent la partie ferme (un an) de la peine de prison de quatre ans qui avait été prononcée contre M. Fillon, le 9 mai 2022, par la cour d’appel de Paris.

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34 h. ago "C’est de la maltraitance mais je m’en fous", une femme condamnée pour s’être filmée en train de frapper ses chiens et avoir incité sa fille à l’imiter

Une habitante d’Étaples (Pas-de-Calais) a été condamnée à un an de prison avec sursis pour maltraitance sur ses chiens. La jeune femme se filmait en train de les frapper et incitait sa fille de 3 ans à l’imiter.

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4 d. ago Huit mois de prison avec sursis requis contre l’islamologue François Burgat pour apologie du terrorisme

L’islamologue, directeur de recherche émérite au CNRS, était jugé, jeudi, par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des messages postés sur le réseau social X.

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4 d. ago Huit mois de prison avec sursis requis contre l’islamologue François Burgat pour apologie du terrorisme

L’islamologue, directeur de recherche émérite au CNRS, était jugé, jeudi, par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des messages postés sur le réseau social X.

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4 d. ago France : 8 mois avec sursis requis contre François Burgat pour apologie du terrorisme

France : 8 mois avec sursis requis contre François Burgat pour apologie du terrorisme  Anadolu Ajansı

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5 d. ago "Il m’a touché" : la nuit d’horreur d’une adolescente victime d’agression sexuelle dans un hôtel toulousain

À 12 ans, une Gersoise a été victime d’attouchements dans un hôtel toulousain. Jugé au tribunal d’Auch sept mois après les faits, l’auteur de l’agression sexuelle a été condamné à un an de prison avec sursis. Récit.

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1 week ago Héroïne, cannabis, argent liquide : filé par la police, un dealer de 55 ans tombe sans un mot et avoue tout

Contrôlé par la police, un homme de 55 ans, inconnu de la justice, a reconnu vendre héroïne et cannabis à petite échelle. Jugé selon une procédure de plaider-coupable, il a été condamné à un an de prison avec sursis.

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2 w. ago La Russie condamne quatre journalistes à cinq ans et demi de prison pour collaboration avec l’organisation d’Alexeï Navalny

Les journalistes Antonina Kravtsova, Sergueï Kareline, Konstantin Gabov et Artiom Krieger ont écopé d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et demi de prison.

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2 w. ago Escroqueries au vestiaire du restaurant : un cuisinier condamné pour avoir détourné les cartes bancaires de ses collègues

L’ancien cuisinier d’un bar – restaurant de Réalville (Tarn-et-Garonne) a été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour escroquerie. L’an passé, il a emprunté en cachette les cartes bancaires de ses collègues dans...

Transport

2 w. ago "On n’est pas sur une affaire de baiser volé" : agressée sexuellement, une militaire obtient la condamnation de son collègue

Un militaire mécanicien au sein de la caserne du 31e régiment du génie à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable d’une agression sexuelle sur une...

Events

2 w. ago Menaces de mort contre la présidente du tribunal au procès du RN : huit mois de prison avec sursis pour un internaute de 76 ans

L’internaute, condamné pour outrage et provocation au meurtre, avait posté un message sur le réseau social X avec une photo de guillotine accompagnée de la légende « Ce que mérite cette salope » à l’encontre de la présidente du tribunal.

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3 w. ago Une influenceuse condamnée à cinq mois de prison avec sursis pour avoir tenu des propos antisémites

Warda A. avait déjà été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour avoir ironisé sur la mort d’un bébé israélien après le 7-Octobre.

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3 w. ago Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés

Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s’est ouvert ce lundi. La procureure a requis des peines de prison avec sursis.

Economics

3 w. ago Dans la Somme, les militants de François Ruffin enfoncent le clou sur la condamnation de Marine Le Pen : « Voleurs de millions »

Dans la circonscription d’Amiens et Flixecourt, que ne cesse de grignoter le Rassemblement national, partisans de François Ruffin et de Marine Le Pen s’affrontent par affiches interposées. Dernier objet de leur passe d’armes, la condamnation de la cheffe de file des députés du RN – pour laquelle elle a fait appel – à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Events

3 w. ago Suicide d’une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable

À Toulouse, le tribunal a condamné ce lundi une ex-agente municipale pour harcèlement moral, deux ans après le suicide de Magali Darros, une femme de ménage de Fonsorbes. L’autre prévenu a été relaxé.

Society

3 w. ago "Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans

"Je ne regrette rien" : Mohamed Medjdoub condamné à la prison à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans  France 3 Régions

Events

4 w. ago "Je ne contracte pas", "le code de la route n’existe pas" après la vidéo virale, un citoyen souverain devant la justice

Condamné à cinq mois de prison avec sursis à Dunkerque, un homme de 53 ans proche de la mouvance complotiste des citoyens souverains a refusé d’obtempérer lors d’un contrôle de gendarmerie. Face au tribunal, il a tenu...

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4 w. ago « La condamnation de Marine Le Pen représente un progrès indéniable pour notre démocratie »

Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. Malgré sa décision de faire appel, cette décision de justice l’élimine probablement de la course à la présidentielle en 2027. Le politiste Luc Rouban nous livre une analyse de ce fait politique majeur. Entretien.

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4 w. ago REPLAY. Marine Le Pen dénonce "une décision politique" après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire

Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a été condamnée par la justice à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, dans l’affaire des assistants parlementaires du FN....

Politics

4 w. ago Condamnation de Marine Le Pen : « L’idée des juges est de ne faire aucune différence entre les politiques et les autres justiciables »

Didier Rebut, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de Droit pénal et de Criminologie de Paris, analyse le jugement qui a condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison dont deux avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité applicable immédiatement.

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